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Bienvenue sur la page de Législation et Politiques de HexaShape. Vous trouverez ci-dessous les documents clés relatifs à l’utilisation de notre site et à la gestion de vos données personnelles.
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Email : info@hexashape.com
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Politique de Confidentialité
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- Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
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- Protection des informations
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles.
- Demander la correction de vos informations personnelles.
- Demander la suppression de vos informations personnelles.
- Vous opposer ou restreindre le traitement de vos informations personnelles.
- Demander la portabilité de vos informations personnelles.
- Accès et mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité est accessible à tout moment sur notre site web via un lien en bas de page. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre site.
- Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : HexaShape, 460 Av. de la Quiéra, Voie K 119 A, 06370 Mouans-Sartoux.
Email : info@hexashape.com
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HexaShape
- Siège social : 460 Av. de la Quiéra, Voie K 119 A, 06370 Mouans-Sartoux, France
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Hébergement
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- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
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Propriété Intellectuelle
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Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hexashape.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Contact
HexaShape est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français / anglais par courrier électronique à : info@hexashape.com.
Règlement Général sur la Protection des Données
Introduction
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l’Union Européenne visant à protéger les données personnelles des individus et à harmoniser les règles de protection des données à travers les États membres de l’UE. Chez HexaShape, nous nous engageons à respecter les principes et les obligations définis par le RGPD.
Principes Clés
- Légalité, Loyauté et Transparence : Les données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des Finalités : Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Minimisation des Données : Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude : Les données doivent être exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai.
- Limitation de la Conservation : Les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Intégrité et Confidentialité : Les données doivent être traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Droits des Individus
- Droit d’Accès : Les individus ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations suivantes :
- Les finalités du traitement.
- Les catégories de données personnelles concernées.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées.
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
- Droit de Rectification : Les individus peuvent demander la correction des données inexactes ou incomplètes les concernant.
- Droit à l’Effacement (Droit à l’Oubli) : Les individus peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si les individus retirent leur consentement sur lequel le traitement est fondé et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
- Droit à la Limitation du Traitement : Les individus peuvent demander de restreindre le traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
- Droit à la Portabilité : Les individus peuvent recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.
- Droit d’Opposition : Les individus peuvent s’opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière, y compris le profilage, sauf si le responsable du traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Obligations des Responsables de Traitement
- Tenue d’un Registre des Activités de Traitement : Les responsables de traitement doivent tenir un registre des activités de traitement des données personnelles effectuées sous leur responsabilité.
- Analyse d’Impact Relative à la Protection des Données (AIPD) : Une AIPD doit être réalisée pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
- Notification des Violations de Données : En cas de violation de données personnelles, le responsable de traitement doit notifier l’autorité de contrôle compétente sans délai et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, les personnes concernées doivent également être informées sans délai.
Sanctions
Le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions administratives sévères, incluant des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.
Autorités de Contrôle
Chaque État membre de l’UE dispose d’une ou plusieurs autorités de contrôle chargées de surveiller l’application du RGPD. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : HexaShape, 460 Av. de la Quiéra, Voie K 119 A, 06370 Mouans-Sartoux, France.
Email : info@hexashape.com
Téléphone : +33 (0)9.72.01.82.82
Conditions Générales de Vente
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services de la société 2MS sous la marque HexaShape. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Identité de la Société
2MS
- Siège social : 460 Av. de la Quiéra, Voie K 119 A, 06370 Mouans-Sartoux, France
- Téléphone : +33 (0)9.72.01.82.82
- Email : info@hexashape.com
- Numéro de SIRET : 849.563.069.00020
- Produits et Services
HexaShape propose des résines d’impression 3D et des services associés. Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande précision possible sur le site web.
- Commande
Toute commande passée sur le site www.hexashape.com constitue un contrat entre le client et HexaShape. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. HexaShape se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HexaShape se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et PayPal. Les transactions sont sécurisées et cryptées.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. HexaShape s’engage à expédier les produits dans les délais. En cas de retard de livraison, HexaShape informera le client et proposera une nouvelle date de livraison ou un remboursement.
- Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. HexaShape remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
- Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, HexaShape s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux.
- Responsabilité
HexaShape ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de HexaShape est limitée au montant de la commande.
- Données Personnelles
HexaShape collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.hexashape.com sont et restent la propriété intellectuelle de HexaShape. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
- Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
- Contact
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Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.hexashape.com.
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et logiciels, est la propriété exclusive d’HexaShape. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’HexaShape.
Données Personnelles
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HexaShape s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du site. Toutefois, HexaShape ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, de virus ou de bugs. HexaShape ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Modifications des CGU
HexaShape se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Contact
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